Droit de la souveraineté ou souveraineté du droit ?

Un séminaire pour réfléchir aux enjeux de la souveraineté aujourd’hui et dont les 5 séances proposées pour cette 4e année porteront sur

Droit de la souveraineté ou souveraineté du droit  ?

Le thème de la souveraineté occupe une place toujours plus centrale dans le débat public depuis le début de la pandémie et la nouvelle crise économique qui a révélé les fragilités des sociétés contemporaines. Le calendrier électoral lui confère cette année une place centrale dans la mesure où les élections présidentielles et législatives mettent en jeu l’exercice même de la souveraineté du peuple.
Afin de poursuivre l’examen distancié de cette notion polémique, nous l’interrogerons cette année du point de vue du droit. La souveraineté est indissociable, depuis qu’elle a été définie par Jean Bodin au XVIe siècle, de la conception du droit comme produit d’une volonté législatrice supérieure et de dernier ressort. Une telle absorption du droit par la volonté souveraine est cependant tout aussi cohérente que problématique, car elle n’offre aucune garantie quant à la sauvegarde des libertés publiques. Si la volonté suprême l’emporte toujours, comment les droits individuels pourraient-ils prévaloir sur celui des personnes publiques ? Un tel usage autoritaire du concept de souveraineté, qui va directement à l’encontre du principe démocratique impliqué par l’idée de « souveraineté du peuple », n’est plus aujourd’hui un cas d’école, puisqu’il est directement invoqué au sein même de l’Union européenne.
Nous porterons donc notre attention sur des « cas difficiles », dans lesquels les paradoxes et les tensions du concept de souveraineté apparaissent à plein : le droit français de l’usage de la force armée, c’est-à-dire l’encadrement juridique de la violence publique, les projets contemporains d’une autonomie stratégique à l’échelle supranationale (dite parfois « Europe de la défense »), les difficultés de la construction d’une constitution européenne, la naissance du droit d’asile dans l’Europe du XVIIe siècle, ou encore la construction d’un pouvoir légitime par le biais du développement d’une justice de proximité chez les Talibans afghans.

En pratique

Séances ouvertes à tout public, sans inscription. Accessibles en présentiel à la MSH-Alpes ET en visioconférence.

Les enregistrements audio des séances de la deuxième et troisième année sont disponibles sur DéMoS, carnet de recherche interdisciplinaire sur la souveraineté, la monnaie et la démocratie.

Programme 2021-2022 (en cours de mise en ligne)

• 26/04/2022 : Affirmer une souveraineté par le droit dans la guerre civile. Les Talibans en Afghanistan (2001-2021) – Adam Baczko (CR CNRS, CERI)
• 03/05/2022 : La question de l’autonomie stratégique européenne – Delphine Deschaux-Dutard (MCF Sciences politiques, UGA, CESICE)
• 31/05/2022 : Droit d’asile et souveraineté : la question des réfugiés en Europe au XVIIe siècle – Naïma Ghermani (MCF Histoire moderne, UGA, LUHCIE)
• 21/06/2022 : L’inscription de la souveraineté populaire dans le droit européen. Retour sur l’échec du projet de Traité établissant une Constitution pour l’Europe – Martin Deleixhe (Pr Philosophie, ULB, CTP)